Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – AtlasX

Introduction – Parties et Définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation contractuelle entre :

  • SAPINNOV, société éditrice de la solution AtlasX (ci-après « SAPINNOV »),
  • et le Client, personne physique ou morale utilisant la solution AtlasX (ci-après « le Client »).

Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services et fonctionnalités de la solution AtlasX, incluant : gestion des ventes, achats, stock, clients, fournisseurs, suivi des paiements, tableau de bord et POS intégrée.

Définitions

  • Compte AtlasX : compte ouvert au nom du Client permettant d’accéder à AtlasX et à ses fonctionnalités.
  • AtlasX / Service AtlasX : solution de gestion d’entreprise éditée par SAPINNOV.
  • Logiciels : tout logiciel mis à disposition via AtlasX, y compris les modules et marques associés.
  • Sous-domaine : identifiant unique du Compte AtlasX du Client.
  • Utilisateur du Client : toute personne autorisée par le Client à accéder à son Compte AtlasX.

Article 1 – Objet

SAPINNOV met à disposition du Client la solution AtlasX pour :

  • Gérer son activité commerciale : ventes, achats, stock, clients et fournisseurs.
  • Suivre les paiements et les transactions.
  • Visualiser des données consolidées via un tableau de bord interactif et facile à utiliser.
  • Exploiter une POS intégrée et modulable.

Le Service AtlasX a pour but de faciliter la gestion et l’analyse de l’activité du Client, sans se substituer à ses obligations légales, fiscales ou financières.

Article 2 – Plan gratuit et abonnement

  1. Plan gratuit :
    • Valide sans limite de durée.
    • Toute instance du plan gratuit inactive depuis 1 mois sera désactivée automatiquement. La réactivation est possible sur demande du Client.
  3. Abonnements payants : disponibles sur une base annuelle ou semestrielle. Les paiements doivent être effectués avant le début de la période de facturation.

Article 3 – Propriété et sécurité des données

  1. Les données du Client sont la propriété exclusive de ce dernier et ne peuvent être consultées que par lui.
  2. SAPINNOV met en œuvre des moyens techniques avancés pour sécuriser les données :
    • Chiffrement SSL des échanges
    • Protection par firewall et antivirus
  3. Le Client reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.


Article 4 – Licence et utilisation

  1. SAPINNOV accorde au Client une licence non exclusive et incessible pour utiliser AtlasX selon le plan choisi.
  2. La licence ne confère aucun droit sur le code source, sauf dispositions légales en vigueur.
  3. Le Client s’engage à utiliser AtlasX conformément à la documentation fournie et aux lois applicables.

Article 5 – Support client

SAPINNOV propose un support réactif, accessible 7 jours sur 7 :

  • Email : support@atlasx.ma
  • Téléphone : +212 6 44 333 000

Le support inclut assistance technique, réponses aux questions sur l’utilisation et la configuration, et aide à la résolution des incidents.

Article 6 – Responsabilité et garanties

  1. SAPINNOV n’est responsable que des violations graves et répétées de ses obligations contractuelles.
  2. Le Client reste responsable de la gestion de son compte et de la sécurité de ses identifiants.
  3. SAPINNOV ne garantit pas la continuité totale du service en cas d’évènements externes (ex. panne Internet, erreur du client).

Article 7 – Force majeure

  1. Les parties ne sont pas responsables des retards ou manquements dus à des faits indépendants de leur volonté, imprévisibles et irrésistibles.
  2. Les parties conviennent que les virus, cyberattaques, intrusions non autorisées dans AtlasX, y compris les attaques de type DOS ou tout autre piratage informatique, constituent des cas de force majeure.
  3. La partie invoquant la force majeure devra informer l’autre immédiatement et mettre tout en œuvre pour limiter l’impact et rétablir le service.

Article 8 – Confidentialité

  1. Les données et informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation.
  2. Cette obligation subsiste pendant toute la durée du Contrat et 5 ans après sa fin.

Article 9 – Durée et résiliation

  1. Le Contrat Client prend effet dès l’activation du Compte AtlasX.
  2. Le Client peut résilier à tout moment. Les données seront conservées pendant 6 mois avant suppression.
  3. SAPINNOV peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou d’inactivité prolongée du plan gratuit.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

  1. Le Contrat Client est régi par le droit marocain.
  2. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents au siège de SAPINNOV.

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